Bienvenue sur le site internet d'Englishtown, le service n°1 pour les gens du monde entier qui souhaitent apprendre l'anglais.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, l'"Accord") sont conclues entre vous et EF Language Learning Solutions Ltd (ci-après "EF Englishtown").
Cet Accord contient l'ensemble des conditions applicables lors de l'utilisation des sites internet www.englishtown.fr ou www.englishtown.com (ci-après, les "Sites internet") et, le cas échéant, lors de la souscription de services payants proposés par EF Englishtown.
2. Modification des présentes conditions
6. Droits de propriété intellectuelle
7. Accès et atteinte à l'intégrité du Site
8. Protection des données à caractère personnel
10. Droits d'inscriptions et réglements
11. Consentement éclairé pour les travaux de recherche d'Englishtown
En consultant les Sites internet ou en utilisant, les outils, caractéristiques et fonctionnalités mis à votre disposition sur les Sites internet (désignés collectivement les « Services »), vous acceptez d'être lié(e) par cet Accord, que vous soyez un simple « Visiteur » du site (vous ne faites que naviguer sur le site Web d'EF Englishtown) ou que vous soyez « Membre » du site (vous vous êtes inscrit(e) auprès d'EF Englishtown). Les termes « Vous » ou « Utilisateur » désignent aussi bien un Visiteur qu'un Membre. Le terme « Nous » désigne EF Englishtown. Pour devenir membre, communiquer avec d'autres membres et utiliser les Services, il est impératif que Vous lisiez préalablement cet Accord et que Vous acceptiez les présentes conditions générales d'utilisation au moment de votre inscription.
Si Vous n'acceptez pas nos conditions, Vous ne pourrez pas utiliser ce Site.
En utilisant ce Site, Vous garantissez avoir plus de 18 ans et être habilité(e) à conclure des contrats.
Avant de poursuivre, veuillez imprimer ou enregistrer un exemplaire de cet Accord pour vos archives.
EF Englishtown est en droit de modifier cet Accord ainsi que toute politique affectant ou afférant à ce site en mettant en ligne les nouvelles conditions applicables. Votre utilisation prolongée de ce site suite à tout avis de modification de l'Accord sera jugée constituer votre acceptation dedites conditions modifiées et de nos conditions d'utilisation 30 jours après leur mise en ligne sur le site. Votre seul recours en cas de désaccord avec toute modification des conditions d'utilisation consiste à résilier votre abonnement ou votre inscription en suivant les conditions prévues à l'article « Droit de résiliation » de l'Accord.
EF Englishtown vous offre des programmes d'apprentissage de l'anglais en ligne.
EF Englishtown propose les services gratuits et payants décrits ci-dessous :
Les services gratuits :
- Email English : des leçons d'anglais quotidiennes gratuites par email envoyées aux abonnés, comprenant une micro-leçon sous forme de vidéo, un mini-test, une bande dessinée et du vocabulaire. L'inscription à Email English est gratuite, sans engagement et annulable à tout moment.
- Englishtown Friends : communauté gratuite réservée aux membres et étudiants d'EF Englishtown. Notre communauté donne accès à un certain nombre de ressources gratuites décrites à l'article 9
Les services payants :
- Online School : est une gamme unique de leçons et d'exercices interactifs (grammaire, vocabulaire, prononciation, traduction) pour tous niveaux en accès illimité, y compris des cours collectifs et des cours de préparation aux examens TOEIC/TOEFL.
- Private Teacher : sont des solutions sur mesure composées de l'accès illimité à notre école en ligne, aux classes de conversation et à nos cours particuliers.
Nous ne surveillons pas de manière active, dans le cadre de la fourniture des Services, l'affichage, la transmission et l'échange de contenus créés, téléchargés par les utilisateurs disponible à travers les Services et nous ne nous imposons aucune obligation de procéder à une telle surveillance, à moins que nous ne le jugions nécessaire ou que cette obligation nous soit imposée par la loi en vigueur dans la juridiction concernée. Toutefois, et sous réserve des conditions stipulées dans nos politiques de confidentialité et de sécurité, nous nous réservons le droit de surveiller les Services dans le but de nous assurer que leur utilisation respecte les présentes conditions et les lois applicables. En outre, et comme il l'est décrit dans une autre partie des présentes conditions, nous détenons le droit absolu et inconditionnel de modifier et de supprimer tout contenu disponible ou transmis au moyen des Services qui sera considéré, en notre entière discrétion, comme enfreignant la loi des présentes conditions ou inacceptable de notre point de vue.
Nous pourrons périodiquement et modifier, élargir et améliorer les Sites internet et les Services. Nous pourrons également mettre un terme à l'exploitation de tout ou partie des Services ou désactiver certains aspects des Services ou certaines parties des Sites internet après Vous avoir préalablement informé 30 jours avant le terme.
EF Englishtown vous propose un droit d'accès, d'utilisation et d'affichage limité à la durée du contrat, non cessible et non-exclusif, au contenu de ces Sites internet à condition que vous respectiez cet Accord dans son intégralité. Les informations fournies sur les Sites internet sont mises à votre disposition pour un usage strictement personnel et non commercial. Certains services de ce Site sont uniquement disponibles aux membres dûment inscrits d'EF Englishtown.
Vous reconnaissez vous être assuré que vous disposez d'une configuration informatique en conformité avec la configuration requise pour l'utilisation des Services. La responsabilité d'EF Englishtown ne pourra être engagée à ce titre. br>
Pour avoir accès à certaines fonctionnalités des Sites internet et des Services, il vous sera nécessaire de vous inscrire et de créer un compte Englishtown Vous avez l'entière responsabilité de la confidentialité de vos compte, nom d'utilisateur et mot de passe EF Englishtown. Vous acceptez d'informer EF Englishtown de toute utilisation frauduleuse de votre compte EF Englishtown. Pour assurer le bon fonctionnement des Services, vous êtes également tenu(e) d'actualiser les informations fournies lors de votre inscription et de vous assurer que celles-ci sont exactes. Tout manquement de votre part affectera la précision et l'efficacité de la fourniture des Services.
Nous pourrons, supprimer votre Compte ou modifier, récupérer ou supprimer tout nom d'utilisateur associé à votre Compte en cas de fourniture d'informations inexacte, d'utilisation illégale ou frauduleuse ou contraire à l'Accord) et nous ne sommes nullement obligés de conserver un enregistrement de votre Compte ou de toute donnée ou toute information enregistrée par vos soins dans votre Compte ou dans les Services.
Vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir un accès continu aux Services et aux Sites internet. Votre accès et votre utilisation des Sites internet pourront être périodiquement suspendus notamment en cas de dysfonctionnement du matériel informatique, de mises à jours périodiques, d'opérations de maintenance ou de réparations effectuées sur Englishtown.com ou Englishtown.fr. Englishtown décline toute responsabilité pour toute perte découlant de votre utilisation des services, logiciels, informations, fichiers audios ou vidéo, contenus ou communications d'EF Englishtown.
Vous reconnaissez que tous les éléments composant les Sites internet et Services d'EF Englishtown, parmi lesquels le contenu, les textes, les images, les logiciels, les fichiers audio et vidéo, la Documentation, les logiciels, les applications, les cours par e-mail et le site Internet en lui-même demeurent la propriété exclusive d'EF Englishtown.com ou des fournisseurs concernés. Ces éléments mentionnés ci-dessus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle au titre notamment du droit d'auteur et du droit des marques, et ce dans le monde entier.. Sans autorisation écrite préalable d'EF Englishtown, vous ne pouvez pas poster, modifier, distribuer, exploiter, traduire ou reproduire, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces éléments.
Vous vous engagez à ne pas :
Toute information personnelle vous concernant recueillie par Englishtown. par le biais de ses Services sont soumises à notre politique de confidentialité et de sécurité (désignée collectivement sur la page : http://www.englishtown.fr/online/legal-notes.aspx).
Selon la loi informatique et la liberté française, lorsque le responsable du traitement est uniquement établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne (dont la Suisse), la loi française n'est pas applicable ; il n'y a donc pas de déclaration à faire à la CNIL. Dans ce cas, c'est la loi nationale du pays de l'Union Européenne dans lequel est établi le responsable du traitement qui s'applique aux traitements de données, même si elles sont collectées en France. Les données personnelles vous concernant sont donc soumises à la loi fédérale Suisse sur la protection des données.
Si vous souhaitez modifier, ou supprimer les données à caractère personnel collectées par EF Englishtown vous devez contacter notre service clients.
9.1. EF Englishtown cherche à créer une communauté mondiale de personnes partageant la même passion et le même objectif : apprendre l'anglais. Dans cette optique, EF Englishtown offre à ses utilisateurs la possibilité de poster des messages, d'utiliser ses espaces de chat et d'accéder à diverses ressources en langue anglaise, comme notamment son service de correspondants étrangers, d'écoles d'anglais locales et d'offres d'emploi. Vous êtes l'unique responsable des contenus de ces messages En outre, vous acceptez, en utilisant ces services, de ne pas publier, contribuer ou poster des informations :
10.1. Certaines informations ou fonctionnalités du site d'EF Englishtown sont uniquement disponibles en souscrivant à un abonnement payant sur les Sites internet d'EF Englishtown.
Les abonnements d'EF Englishtown (décrits à l'article 3) sont proposés aux tarifs présentés sur les Sites internet lors de la souscription de l'abonnement.
EF Englishtown ne changera pas les tarifs de ses abonnements en cours. Néanmoins, tout changement de prix ne concernera que les abonnements souscrits après la publication du dit changement.
Tous les tarifs d'EF Englishtown sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors frais éventuel de livraison ou de traitement. Ces tarifs ne comprennent pas les frais habituellement facturés par votre fournisseur de communications électroniques pour accéder aux Sites internet depuis un téléphone mobile ou un ordinateur
Vous avez la possibilité de vérifier à tout moment le statut de votre abonnement en vous connectant sur l'école et en vous rendant sur la page "Mon compte" accessible depuis l'onglet "Aide et Paramètres".
Nous sommes actuellement en mesure d'offrir des options de paiement en ligne uniquement aux résidents français.
10.2. EF Englishtown vous propose les formules d'abonnements suivantes :
- la formule "Online School" sans engagement de durée et pour lequel l'abonnement sera renouvelé par période de 30 jours, sauf en cas de résiliation.
- la formule " Private Teacher" avec un engagement de durée qui ne pourra pas excéder 18 mois.
Les Services afférents aux formules seront fournis à compter du règlement de la commande.
10.3. Le règlement des abonnements pourra s'effectuer :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- soit par virement bancaire
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire enregistrée sera débitée mensuellement du montant correspondant à la formule choisie, jusqu'à la résiliation l'abonnement dans les conditions prévues à l'article « Droit de résiliation » de l'Accord.
Après votre inscription initiale, si votre carte bancaire arrive à expiration ou n'est plus valable, votre inscription risque d'être suspendue. Vous serez contacté(e) et l'on vous donnera l'occasion de modifier vos données bancaires. Si vos nouvelles données ne sont pas valables et si votre inscription n'est pas renouvelée correctement, elle sera annulée
Si vous avez choisi la formule "Online School", seulement le paiement par carte bancaire est accepté.
Si vous avez choisi la formule "Private Teacher", vous avez la possibilité de payer par carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, vous pouvez payer en une ou plusieurs mensualités. En cas de virement bancaire, vous devrez transférer le montant total de l'abonnement. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Vous devrez adresser un chèque correspondant au montant total de l'abonnement
Le chèque devra être envoyé à l'adresse suivante :
EF Language Learning Solutions Ltd
Haldenstrasse 4
6006 Lucerne
Switzerland
Le début de l'abonnement sera effectif à la date d'encaissement du chèque par EF Englishtown.
Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Englishtown.
A défaut de paiement des sommes dues à EF Englishtown aux échéances fixées, les sommes dues porteront, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, intérêt égal à deux (2) fois le taux de l'intérêt légal, sans préjudice de toute autre action qu'EF Englishtown serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'utilisateur.
Dans cette dernière hypothèse, EF Englishtown pourra suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandées par l'utilisateur.
10.4. EF Englishtown pourra proposer des offres spéciales d'abonnement dont les conditions particulières seront précisées dans l'offre.
EF Englishtown propose aux utilisateurs de bénéficier de la formule "Online School" a un tarif spécial de 1 euro les 30 premiers jours d'abonnement. Les mois suivants (30 jours) seront facturés au tarif mensuel en vigueur (49 euros) correspondant à cette formule.
Si vous ne souhaitez pas être facturé(e) au tarif normal en vigueur (49 euros) publié sur notre site à la page suivante
, veillez à annuler votre abonnement avant la fin du 30ème jour d'anglais à 1 Euro. Pour annuler votre abonnement à tout moment, connectez-vous sur votre compte, cliquez sur l'onglet "Aide & Paramètres > Contactez-nous" et déposez votre demande d'annulation. Le Service Clientèle confirmera votre annulation d'ici 2 jours ouvrables. Veillez donc à annuler au moins deux jours avant le renouvellement. Vous pouvez également annuler par téléphone au 01.70.70.26.20. L'annulation sera immédiate.
Si vous n'annulez pas avant la fin de vos 30 premiers jours à 1 Euro, Englishtown débitera alors les prochains mois la somme correspondant au tarif mensuel de l'abonnement "Online School" (49 euros). Pour assurer la continuité de vos cours, nous débiterons alors votre compte à l'expiration de chaque période de 30 jours, jusqu'à ce que vous annuliez. Nous ne serons pas en mesure de procéder au remboursement d'un paiement déjà commencé.
Pour 49 Euros par mois, les anciens étudiants profitent d'un accès illimité à notre école en ligne. Ils bénéficient également de 2 cours particuliers gratuits à utiliser le premier mois.
Si vous avez choisi la formule "Online School" :
vous disposez de la possibilité de vous rétracter dans un délai de sept jours à compter de la date de la souscription de la formule choisie (code à la consommation).
Si vous avez choisi la formule "Private Teacher" :
vous disposez de la possibilité de vous rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la date de la souscription de la formule choisie. EF Englishtown vous remboursera des sommes versées dans un délai de trente jours à compter de la réception de l'email de rétractation ou du courrier postal de rétractation par EF Englishtown.
Si vous avez souscrit à la formule "Online School" :
vous pourrez résilier l'abonnement en adressant un email à l'adresse conseiller@englishtown.com, par un appel téléphonique au numéro 01.70.70.26.20 ou par un courrier postal à l'adresse EF Englishtown, 22 Chelsea Manor Street, London, SW3 5RL, UK. La demande de résiliation prendra effet immédiatement.
Si vous avez souscrit à la formule "Private Teacher" :
vous ne pourrez résilier l'abonnement au-delà du délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article 11 de l'Accord.
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les paiements hors-lignes sont sans risque avec une garantie de remboursement 100%. Si vous n'êtes pas complètement satisfait de vos cours pendant les 14 premiers jours, nous vous remboursons vos frais de souscription. Après cette période, aucun frais de souscription ne vous sera remboursé.
Nous sommes actuellement en mesure d'offrir des options de paiement en ligne uniquement aux résidents français.
Dans le cadre des efforts qu'elle investit pour développer des méthodes plus rapides et plus efficaces pour apprendre l'anglais, EF Englishtown a noué un partenariat avec le Centre de recherche d'anglais et de linguistique appliquée de l'Université de Cambridge ("RCEAL"). L'une des missions de RCEAL consiste à recueillir diverses informations à partir du réseau d'écoles d'anglais d'EF Englishtown pour créer une base de données détaillée consacrée à la recherche linguistique.
En vous inscrivant à une formation d'EF Englishtown, vous consentez, ou votre parent ou votre tuteur légal consent de votre part, à ce que RCEAL reproduise et utilise, à des fins de recherche linguistique, tout élément ou toute information dont vous êtes l'auteur ou le créateur dans le cadre de la formation ou des activités d'EF Englishtown (comme par exemple vos devoirs) afin d'aider EF Englishtown et RCEAL dans leurs travaux de recherche. Votre consentement s'applique à l'utilisation d'éléments dans leurs formes originales et transcrites (les "Données") par RCEAL dans tout support et pendant toute la durée des droits d'auteur relatifs aux Données. Vous comprenez également que les Données seront conservées de manière strictement confidentielle et sous forme anonyme. Autrement dit, toutes vos données personnelles, comme votre nom ou vos coordonnées, seront supprimées des Données préalablement à leur utilisation dans les travaux de recherche de RCEAL. De cette manière, personne ne pourra associer les Données à votre identité. Une fois que les Données auront été anonymisées, elles pourront être utilisées dans des publications ou des présentations universitaires ainsi que des documents ou des supports pédagoqiques.
Conformément à la loi britannique de 1998 sur la protection des données (UK Data Protection Act 1998), toute donnée personnelle recueillie par RCEAL ne sera traitée qu'à des fins de recherche, sera conservée de manière sécurisée et sera supprimée/détruite au bout de 7 ans à compter de la date de sa collecte. Le "Contrôleur des Données" chargé du traitement des données recueillies par RCEAL est l'University of Cambridge, University Data Protection Officer, The Old Schools, Trinity Lane, Cambridge, Royaume-Uni CB2 1TN, tél. +44 12 23 33 23 20, fax +44 12 23 33 23 32, E-mail : data.protection@admin.cam.ac.uk.
Si vous avez la moindre question à propos de l'étude de RCEAL et de l'utilisation de vos Données et de vos données personnelles, merci de vous adresser en premier lieu à :
EF Education First Research Unit
Research Centre for English and Applied Linguistics (RCEAL)
University of Cambridge
9 West Road
Cambridge Royaume-Uni
CB3 9DA
tél. +44 12 23 76 73 84
fax +44 12 23 76 73 98
E-mail: ta259@cam.ac.uk (Dora Alexopoulou, Conseillère en recherche principale, RCEAL)
www.rceal.cam.ac.uk
Sauf dans le cas où EF Englishtown aurait commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité, Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause EF Englishtown, ses filiales, ses partenaires, ses fournisseurs et tous ses employés en cas de responsabilités, de réclamations, de coûts ou de dégâts liés à votre utilisation du Site et/ou au non-respect de votre part de la loi, de l'Accord ou de tout droit de tout tiers.
Dans le cas où l'une des dispositions du présent Accord serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, par tout arbitre ou tribunal relevant d'une juridiction compétente, seule ladite disposition considérée comme illégale, nulle ou inapplicable sera supprimée de l'Accord et ledit Accord ne sera pas jugé illégal, nul ou inapplicable dans son intégralité.
Vous acceptez que l'inexécution ou la non-application par EF Englishtown d'un droit ou d'un recours légal que contient le présent Accord (ou dont dispose EF Englishtown conformément à tout droit en vigueur) ne doivent pas être interprétées comme une renonciation officielle aux droits d'EF Englishtown et lesdits droits ou recours resteront à la disposition d'EF Englishtown.
Tout pacte ou accord ou toute déclaration ou garantie faits dans le présent Accord resteront en vigueur suite à votre acceptation du présent Accord et à sa résiliation.
Le présent Accord constitue l'intégralité de la convention passée entre vous et EF Englishtown à propos du sujet des présentes et remplace tout autre accord antérieur.
Si vous avez des questions sur ce contrat ou sur tout autre règlement et pratiques d'Englishtown, veuillez nous contacter.
Sauf notification, Englishtown.com et les services liés sont uniquement fournis par:
EF Language Learning Solutions Ltd
Haldenstrasse 4, 6006 Lucerne, Switzerland
Registration Number: CH-100.3.791.842-6